Amendement n°69

Statut inconnu

vendredi 29 novembre 2024

17e législature

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Auteur

André Chassaigne

Gauche Démocrate et Ré...

Cosignataires (16)

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républi...

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républi...

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républi...

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

2 décembre 2024

Description

Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.

Éducation / Enseignement supérieur / Recherche

Soutien à la recherche appliquée et partenariats public-privé

75%

Favorable

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