Amendement n°75
Statut inconnu
75
mercredi 5 février 2025
17e législature
Auteur
Sandra Regol
Écologiste et Social
Cosignataires (36)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Description
Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les personnes palpées.
Lutte contre les discriminations (origine, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.)
90%
Favorable
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