Amendement n°177

Statut inconnu

177

jeudi 16 janvier 2025

17e législature

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Auteur

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la Répub...

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Scrutins liés (1)

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

17 février 2025

Description

Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. En effet l'amendement adopté en commission introduit plusieurs dispositions défavorables aux entreprises, non prévues par la directive.

Travail / Emploi

Assouplissement du droit du travail (faciliter les licenciements, contrats plus flexibles)

75%

Favorable

Europe / International

Renforcement de l’intégration européenne (plus de compétences à l’UE)

65%

Défavorable

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