Amendement n°3584
Statut inconnu
3584
jeudi 15 janvier 2026
17e législature
Auteur
Lionel Causse
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement a pour objet de proroger le dispositif Denormandie jusqu’en 2030.
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