Amendement n°3549
Statut inconnu
3549
mercredi 14 janvier 2026
17e législature
Auteur
Pascal Lecamp
Les Démocrates
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
L’amendement n° 3000 vise à rétablir, telle que figurant dans le projet initial du gouvernement, la rédaction de l’article 3 du présent projet de loi, qui prévoit l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.
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