Amendement n°3528
Statut inconnu
3528
mercredi 14 janvier 2026
17e législature
Auteur
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républi...
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour la taxe affectée à France Compétence.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
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