Amendement n°3219

Cet amendement vise à renforcer le soutien à l’électrification tout en le recentrant sur les véhicules électriques contribuant à notre résilience. D’une part, l’application du malus masse aux véhicules électriques pénalise l’achat de ce type de véhicules. Cet amendement vise donc à exonérer l’ensemble des véhicules légers électriques et hydrogène du champ de ce malus masse D’autre part, l’amendement restreint le champ des véhicules électriques bénéficiant d’une majoration dans le cadre de la taxe annuelle pour le verdissement des flottes (TA) aux seuls véhicules électriques dont les chaînes de production et d’approvisionnement contribuent à notre résilience. Pour ce faire, il remplace la notion de véhicule à faible empreinte carbone par celle de véhicule résilient. Le calcul du score permettant d’être caractérisé comme un véhicule résilient (anciennement véhicule à faible empreinte carbone) évolue ainsi en y ajoutant des points associés à l’assemblage du véhicule et la production de ses composants en Europe. La perte de recettes générées par l’abrogation du malus masse pour les véhicules électriques est estimée inférieure à 30 millions d’euros en 2026. Le remplacement de la notion de véhicule à faible empreinte carbone par celle du véhicule résilient aura pour effet de réduire la proportion de véhicules favorisés dans le cadre de la taxe annuelle incitative au verdissement des flottes ce qui générera des recettes estimées supérieures à 1 million d’euros. Les pertes résiduelles de recettes pour l’État seront intégralement compensées par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. L’entrée en vigueur de cette réforme est prévue au 1er août 2026 afin d’en prévoir les modalités d’application précises.