Amendement n°3152

En 2024, la LFI prévoyait une hausse budgétaire pour le programme 113 de 264 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2022, correspondant à la marche estimée par le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Ce même rapport prévoyait ensuite une montée en puissance des crédits progressive jusqu’en 2027. Cependant, à la suite des annulations de crédits et des gels budgétaires, les moyens supplémentaires alloués à la SNB en 2024 n’ont finalement pu s’élever qu’à 138 millions d’euros nets. Pour l’année 2025, le budget supplémentaire alloué à la SNB a été une nouvelle fois réduit à 75 millions d’euros nets supplémentaires par rapport à 2022 (contre une marche théorique de 325 millions d’euros dans le rapport conjoint précité). La répartition par mesures des moyens pour 2026 laisse apparaître un nouveau recul de 27,6 millions d’euros alors que le rapport conjoint précité calculait une hausse de 50 millions d’euros pour cette année (soit 376 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022). La rapporteure pour avis regrette cet effet ciseau entre la réalité budgétaire et les moyens nécessaires à la bonne mise en œuvre de la SNB et craint que cela rende désormais impossible la réalisation des objectifs prévus en 2030. Dans cet amendement très raisonnable, il est proposé de maintenir les crédits alloués à la SNB à leur hauteur de 2025.  Pour cela, il minore de 26,7 millions d'euros les crédits de l'action 01 "routes" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" et majore à due concurrence les crédits de l'action 7 "gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".