Amendement n°3064
Statut inconnu
3064
samedi 10 janvier 2026
17e législature
Auteur
Paul Molac
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (20)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Out...
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Out...
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Out...
Description
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter
