Amendement n°2827
Statut inconnu
2827
samedi 10 janvier 2026
17e législature
Auteur
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Cosignataires (68)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Description
Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce dispositif, mêlant stigmatisation et diagnostic erroné des causes du dérapage de nos finances publiques.
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