Amendement n°2811
Statut inconnu
2811
samedi 10 janvier 2026
17e législature
Auteur
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Cosignataires (68)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Description
Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter
