Amendement n°2786
Statut inconnu
2786
samedi 10 janvier 2026
17e législature
Auteur
Inaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Cosignataires (68)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Description
Cet article vise à freiner la progression des aides personnelles au logement (APL) et introduit une mesure relative aux APL versées aux étudiants extra-communautaires. Ce amendement de replis supprime le gel des APL.
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