Amendement n°2742

Cet amendement vise à supprimer l'article 27 sexies qui prévoit une hausse de  la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) concernant les assurances automobiles.  Bien que cette taxe soit payée directement par les assureurs, sa hausse (aussi faible soit-elle) risque de se répercuter directement sur les assurés et donc sur les conducteurs.