Amendement n°2740

Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13.  Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014.  Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé.  En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, il s'agit de valoriser notre patrimoine industriel et automobile.