Amendement n°2720

L'aide au permis de conduire pour les apprentis, créée en 2019, constitue un dispositif essentiel de soutien à la mobilité et à l'insertion professionnelle des jeunes en formation. Cette aide forfaitaire de 500 euros permet chaque année à des dizaines de milliers d'apprentis d'accéder au permis de conduire, condition indispensable pour se rendre sur leur lieu de travail et leur centre de formation, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains mal desservis par les transports en commun. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement la suppression pure et simple de cette aide, au motif d'une rationalisation des aides à l'apprentissage et d'une rupture d'égalité avec les autres étudiants. Face à cette proposition, l'Assemblée nationale comme le Sénat ont supprimé l'article prévoyant cette suppression, marquant ainsi leur attachement à ce dispositif. Cette suppression aurait directement touché les 73 000 apprentis qui ont bénéficié de ce dispositif en 2024 (France Compétences, Rapport d'activité 2024) et aurait particulièrement fragilisé les jeunes des zones rurales pour lesquels la voiture représente un outil indispensable d'accès à l'emploi. Dans un contexte où l'amélioration du taux d'emploi des jeunes est une priorité, cette mesure aurait envoyé un signal contraire aux ambitions affichées en matière de politique d'insertion professionnelle des jeunes. Le présent amendement propose le rétablissement de cet article, mais uniquement dans l'objectif d'améliorer le ciblage du dispositif. Il vise à maintenir cette aide tout en modulant son montant en fonction du lieu de résidence du bénéficiaire, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Cette approche permettrait de concentrer l'effort public sur les territoires ruraux et périurbains où la mobilité automobile constitue un enjeu majeur d'accès à la formation et à l'emploi, tout en répondant aux préoccupations légitimes d'équité et d'efficience de la dépense publique.