Amendement n°2700

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. Les besoins des élèves, tant en matière de conditions d’apprentissage que de bien-être à l’école, doivent constituer une priorité absolue. Cela suppose un accompagnement renforcé, un suivi plus étroit et un encadrement humain accru. C’est par une présence humaine plus importante que nous pourrons lutter efficacement contre la déscolarisation, apaiser le climat scolaire et prévenir le harcèlement, mieux inclure tous les élèves et, in fine, favoriser la réussite scolaire de chacun. Cette approche est également indispensable pour répondre aux enjeux croissants de santé et de santé mentale des élèves, ainsi que pour mieux identifier et prendre en charge certaines difficultés sociales. Pour atteindre ces objectifs, l’Éducation nationale a besoin de davantage de personnels : plus d’AED, de CPE, d’infirmières scolaires, et tout particulièrement d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Alors que le taux de recouvrement des notifications MDPH est en baisse par rapport à l’an dernier, il est urgent de recruter davantage d’AESH. Ces personnels, dont la rémunération moyenne est inférieure à 900 € par mois, jouent pourtant un rôle essentiel en permettant à des enfants en situation de handicap d’accéder à l’école, laquelle a vocation à accueillir tous les élèves sans distinction. Malgré les revalorisations engagées lors des précédentes rentrées scolaires, leur rémunération demeure très insuffisante au regard de leurs missions. Par ailleurs, la proposition gouvernementale consistant à augmenter la quotité de travail des AESH pour tendre vers un temps complet — notamment par la prise en charge de l’accompagnement sur le temps de pause méridienne — ne saurait constituer une réponse satisfaisante. Elle ne permet ni de reconnaître l’ensemble des heures réellement travaillées (formation, préparation, coordination), ni de mettre fin aux temps partiels subis. Si le nombre de postes ouverts augmente chaque année, la réalité du recrutement et sa pérennité passent nécessairement par une revalorisation significative et durable des rémunérations des AESH. Le présent amendement vise ainsi à inciter le Gouvernement à engager cette revalorisation, qui doit être considérée comme une première étape indispensable. Il propose pour cela l’attribution de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », par redéploiement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (hors titre 2). Cette minoration répond aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, qui impose qu’une augmentation de crédits soit compensée à due concurrence. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les moyens alloués à la logistique, à l’informatique ou à l’immobilier de l’Éducation nationale, mais bien d’appeler à l’octroi de moyens supplémentaires afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions les rémunérations des AESH.