Amendement n°2590

Le présent amendement vise à supprimer certaines dispositions prévues à l'article 60. Il s'agit de supprimer la garantie de l'Etat accordée en dernier ressort au comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.  L’inscription dans le projet de loi de finances d’une garantie de l’État en dernier ressort au profit du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, alors que ces Jeux ne se tiendront que dans quatre ans, soulève de graves interrogations quant à la rigueur budgétaire, la transparence financière et la pertinence de l’engagement public. Plusieurs arguments majeurs justifient la suppression de cette garantie, qui apparaît prématurée, risquée et contraire aux principes de bonne gestion des deniers publics. À quatre ans de l’événement, il est impossible d’établir avec précision le coût réel des Jeux, les recettes attendues ou l’équilibre financier final. Les expériences passées montrent que les budgets initiaux des Jeux Olympiques sont systématiquement revus à la hausse, souvent de manière significative, en raison de l’inflation, des aléas de construction, des surcoûts de sécurité ou des changements de périmètre. Dans ces conditions, engager dès aujourd’hui la responsabilité financière de l’État sur la base de prévisions incertaines et évolutives revient à prendre un risque budgétaire inutile et potentiellement lourd pour les finances publiques. La garantie de l’État ne saurait être accordée sans une démonstration claire de sa nécessité et de son efficacité. Or, à ce stade, aucune étude indépendante ne prouve que cette garantie est indispensable pour sécuriser les financements privés ou publics. Les Jeux Olympiques sont des événements dont le modèle économique repose en grande partie sur des partenariats privés, des droits télévisuels et des recettes de billetterie. Il revient d’abord aux organisateurs de démontrer leur capacité à mobiliser ces ressources avant de solliciter le concours de l’État. Par ailleurs, l’argument selon lequel cette garantie serait nécessaire pour rassurer les partenaires internationaux est contestable : les Jeux Olympiques constituent un événement suffisamment attractif pour mobiliser des investisseurs sans recourir à une garantie publique aussi précoce. L’histoire des Jeux Olympiques est marquée par des dépassements de budget récurrents, souvent supportés in fine par les contribuables. En accordant une garantie dès maintenant, l’État s’expose à couvrir des déficits qui pourraient résulter de mauvaises décisions de gestion, de sous-estimations volontaires des coûts ou de recettes surévaluées. Cette garantie crée un aléa moral : elle incite les organisateurs à prendre des risques financiers excessifs, sachant que l’État interviendra en dernier ressort. La Cour des comptes et d’autres instances de contrôle ont régulièrement pointé du doigt le manque de rigueur dans la gestion des grands événements sportifs. Il est donc impératif de ne pas reproduire les erreurs du passé en engageant prématurément les finances publiques. L’attribution d’une garantie de l’État doit s’accompagner d’une évaluation rigoureuse, d’un débat parlementaire approfondi et d’un contrôle strict des engagements financiers. Or, à ce stade, les éléments transmis aux parlementaires et à l’opinion publique ne permettent pas d’apprécier pleinement les risques encourus, les modalités de mise en œuvre de la garantie ou les mécanismes de contrôle prévus. Il est inacceptable que l’État s’engage financièrement sur un projet dont les contours et les risques ne sont pas pleinement maîtrisés. Plutôt que d’accorder une garantie dès aujourd’hui, il est plus responsable d’attendre que le comité d’organisation présente un budget consolidé, des prévisions de recettes réalistes et un plan de financement détaillé. La garantie de l’État, si elle s’avère vraiment nécessaire, pourra alors être accordée à un stade plus avancé de la préparation, sur la base d’éléments tangibles et après un débat démocratique éclairé. En somme, la suppression de la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 s’impose au nom de la rigueur budgétaire, de la transparence financière et de la responsabilité publique. Il n’est ni nécessaire ni justifié d’engager dès aujourd’hui les finances de l’État sur la base de prévisions incertaines et de risques mal évalués. La France doit exiger des organisateurs qu’ils démontrent d’abord leur capacité à maîtriser les coûts et à mobiliser les ressources nécessaires, avant d’envisager tout engagement public.