Amendement n°2553

Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L’AFPA constitue un atout majeur pour le pays : à la fois acteur économique, social et territorial, elle est, pour l’Etat, un levier puissant d’insertion, de qualification, de reconversion et d’inclusion de tous les publics. Ses résultats sont indiscutables : plus d’un million de personnes formées et accompagnées depuis 2020, un taux d’accès à la certification de 82 %, et surtout un accès renforcé à l’emploi durable (+29,5 points à 6 mois par rapport aux demandeurs d’emploi non formés). Cet impact se traduit directement par des retombées positives pour les finances publiques : 121,6 millions d’euros générés sur 24 mois pour 73 000 stagiaires, grâce aux cotisations sociales perçues et aux prestations sociales évitées. Cependant, la pression budgétaire s’accentue chaque année sur l’AFPA. Son intersyndicale dénonce en conséquence les effets délétères pour ses missions et ses salariés. Selon le projet annuel de performance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » évoque une « stratégie visant à l’atteinte de l’équilibre financier » dans le cadre de son prochain Contrat d’objectifs et de performance (COP) pour 2026-2028. L’intersyndicale AFPA y voit un désengagement progressif de l’Etat vis-à-vis d’un opérateur public essentiel pour garantir le droit à la formation professionnelle pour toutes et tous. Le projet de loi de finances le montre bien puisqu’il prévoit la suppression de 506 ETPT en 2026, soit près de 10 % des effectifs prévus pour 2025. Au regard de l’utilité sociale de l’AFPA, cette orientation doit être rejetée. Il est aujourd’hui urgent de mettre en place un véritable plan de soutien afin de garantir son maillage territorial ainsi que l’ancrage de ses missions nationales de service public. Un réel investissement pluriannuel de l’Etat pour la remise aux normes du patrimoine doit également être prévu en intégrant ce plan de financement dans un contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) et non d’un simple COP. Cet amendement propose donc d’annuler les suppressions massives de postes et d’appeler à un financement à la hauteur des missions de service public assumées par l’AFPA. Cet amendement abonde de 18 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » dédiés à l’AFPA. Pour des raisons de recevabilité financière, il diminue de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de titre 2 de l’action 33 intitulée « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage. Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale AFPA.