Amendement n°2543

Cet amendement de repli vise à modifier le dispositif de lissage « DILICO 2 » prévu à l’article 76, afin de maintenir les paramètres du DILICO 1 voté en 2025. Le nouveau dispositif proposé dans le PLF 2026 constituerait une ponction injuste et mal calibrée sur les collectivités locales. Non seulement son montant global serait doublé à 2 milliards d’euros, mais les reversements seraient étalés sur cinq ans au lieu de trois, et assortis de conditions restrictives liées à l’évolution des dépenses locales. Ainsi, la contribution des communes atteindrait 720 millions d’euros (contre 250 millions d’euros en 2025), celle des départements 280 millions d’euros (contre 220 millions), et celle des régions 500 millions d’euros (contre 280 millions). Compte tenu des modifications du Sénat (maintien des paramètres de versement de 2025, maintien du niveau de contribution des EPCI au niveau de 2025, etc.), il est proposé de reconduire tout simplement l’ensemble dispositif 2025 (mêmes montants, mêmes critères) afin de permettre notamment le remboursement des 30 % prévus dans la LFI 2025.