Amendement n°1816

La Réunion dispose aujourd’hui d’une fiscalité particulièrement faible sur les alcools forts. Ainsi, la fiscalité en ce qui concerne les rhums et leurs dérivés est 50 fois moins élevée à La Réunion que dans l’hexagone. Les conséquences sont particulièrement dramatiques pour notre île (violences intrafamiliales, syndrome d’alcoolisation fœtale, accidents de la route…). Ces prix faibles encouragent l’alcoolisme avec une part minoritaire de la population qui consomme la majorité des quantités d’alcool vendues. L’île est la première région de France en nombre de morts provoqués par l’alcool : 450 personnes en moyenne par an selon l’Observatoire régional de santé. Si la préservation du tissu économique lié aux filières de production locale est bien sûr nécessaire, avec par exemple un soutien à l’exportation, elle ne peut se faire au détriment des Réunionnaises et des Réunionnais et de notre cohésion sociale. Les indicateurs suivants soulignent l'importance de cette problématique sur le territoire réunionnais : \- Décès avant 65 ans par alcoolisme et cirrhose pour 10.000 habitants de 40 à 64 ans : 3ème rang national et 1er parmi les DROM \- Ivresses éthyliques aiguës ainsi que syndromes de dépendance : 2ème au rang national et 1er parmi les DROM  \- Passage aux urgences pour cause alcoolique : 1er au rang national et 1er parmi les DROM \- Problématique de l’alcoolisation fœtale (1 à 2 bébés sur 100 naissent avec des problèmes neurologiques) : 1er au rang national et 1er parmi les DROM Néanmoins, il est nécessaire que la majoration puisse être étalée sur plusieurs années, comme pour la cotisation de sécurité sociale, afin de préserver les équilibres économiques locaux. Le présent amendement constitue une position d’équilibre car il prévoit que la majoration sera limitée annuellement à 200 euros par hlap soit, compte tenu de la majoration maximale potentielle de 1600 euros environ, une majoration étalée sur 8 ans. Ainsi, pour une bouteille de 70 cl à 49° moyenne, le rattrapage sera fractionné et représentera 1 euro par an.