Amendement n°1779

Le présent amendement prévoit d’abonder le fonds vert de 1,85 Mds€ pour lui faire retrouver son niveau de 2024, soit 2,5 Mds€. Chaque année, le fonds vert est raboté et chaque année, nous protestons contre cette relégation au second plan de la transition écologique. Cela fait peser un peu plus l’effort de redressement des comptes publics sur les collectivités territoriales. Si la copie du Sénat a certes permis de réduire d’environ 2 Mds€ les coupes budgétaires à destination de celles-ci mais la baisse du fonds vert demeure, en sus de pertes directes (DILICO) ou indirectes (dynamique en baisse FCTVA, gel de la DGF etc.). Donc en réalité, on est plutôt à 5 Mds€ d’effort demandé aux collectivités comme l’an passé, et pas à 2 Mds€ comme on pu l’avancer les sénateurs. Pour revenir au fonds vert, ce sont des subventions concrètes : \-> Ce sont 20 000 projets d’adaptation et de lutte contre le changement climatique qui ont été financé (des dispositif anti-incendies, anti-inondations etc) \-> C’est la rénovation énergétique de logements (représente la moitié des projets subventionnés), voir même la construction de logements \-> Sur le volet friche, c’est plébiscité par toutes les collectivités dans un contexte de plan Zéro artificialisation nette => l’argent du FV permet de mener des opérations de recyclage du foncier en friche pour aménager le territoire. La France consomme 20 000 ha/an d’espaces naturels alors que le stock de friches est de 150 000 ha. Pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, les collectivités devraient réaliser 12 milliards d’investissement chaque année, jusqu’en 2030. Pour le moment, il s’élève environ à 8 milliards. Baisser les subventions Fonds vert ne va pas arranger les choses. C’est pourquoi nous proposons de doter à nouveau ce fonds d’un minimum de 2,5 milliards d’euros. A cette fin, le présent amendement abonde de 1,85 milliards d’euros en CP et en AE les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique des territoires » répartis dans les actions 01 « Performance environnementale » à hauteur de 810 M€, 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » à hauteur de 375 M€ et 03 « Amélioration du cadre de vie » à hauteur de 665 M€. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de réduire à due concurrence, soit de 1,85 milliards d’euros, en AE et en CP, hors titre 2, les crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Il n’entre pas dans l’intention des auteurs de réduire les crédits du programme 345. Nous invitons donc le gouvernement à lever le gage.