Amendement n°1642

Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la reprise de l’usine de Koniambo Nickel SAS (KNS), projet phare du développement du Nord de l’île. Né de la volonté politique de rééquilibrage entre les provinces, c’était le symbole d’une doctrine qui repose à la fois sur l’importance des réserves de minerai et vise à assurer au territoire des retombées économiques et sociales pérennes. Le complexe industriel de KNS incarne le développement du Nord, fondé sur la maîtrise locale des ressources naturelles et la redistribution équitable de la valeur créée. Or, la situation actuelle du site de KNS et de la Société Minière du Sud Pacifique (SMSP) – actionnaire majoritaire à 51 % est désormais déterminante pour éviter le démantèlement de l’outil industriel et les conséquences sociales et économiques qui en découleraient. Avec ses 1.235 emplois directs et au moins 700 emplois indirects, l'entreprise était un moteur local. Mais seule une centaine de membres du personnel est aujourd'hui maintenue sur place pour gérer la mise en sécurité du site. En effet, après plusieurs mois de mise en veille chaude, le site de KNS est désormais placé en veille froide, c’est-à-dire à l’arrêt complet, seules les opérations de sécurité et de maintenance minimales étant maintenues afin de prévenir toute dégradation majeure des installations. Dans l’attente d’un redémarrage industriel, la majorité des salariés ont été licenciés. Faute de solution rapide de reprise et de financement, cette situation pourrait conduire à la fermeture définitive du site, entraînant la perte de plusieurs centaines d’emplois directs et indirects et l’effondrement de l’activité économique. Au-delà du drame social, une telle issue signifierait la disparition d’un outil industriel stratégique pour la souveraineté économique calédonienne, ainsi qu’un recul du modèle de développement équilibré Nord–Sud voulu par les accords politiques fondateurs. L’État doit garantir la continuité de l’activité minière et métallurgique en Province Nord, préserver l’emploi industriel local et soutenir durablement la filière nickel calédonienne. La reprise de KNS permettrait de sauvegarder plusieurs centaines d’emplois directs et indirects dans la zone VKP (Voh-Koné-Pouembout) ; de réinjecter une dynamique économique dans la Province Nord et préserver la cohésion territoriale du modèle calédonien et de fournir du minerai à la SLN (Doniambo) et à la SNNC (usine coréenne de la SMSP), consolidant ainsi la chaîne de valeur calédonienne. Pour éviter la liquidation et optimiser les chances de redémarrage industriel, le soutien porte sur deux axes. Le premier concerne le départ du co-actionnaire actuel Glencore. Pour cela, les provisions pour démantèlement des actifs de KNS (estimées à USD475M) doivent être temporairement portées par l’Etat, de façon à pouvoir obtenir un versement en numéraire de Glencore (environ USD300M) dont une partie (USD50m) sera dédiée à la reprise des opérations minières. Cette reprise d’activité minière relancera l’emploi dans la Province Nord de Calédonie (entre 200 et 300 personnes). Le solde (USD250M) sera conservé en trésorerie sous séquestre au bénéfice de l’Etat, diminuant ainsi son engagement réel. La SMSP s’engage de son côté à reprendre temporairement les 49% que Glencore détient dans KNS et à réinitier un processus de recherche de partenaire industriel immédiatement tout en supervisant le redémarrage des activités minières de KNS dans un premier temps Le second axe porte sur la capacité de la SMSP à se positionner comme reprenneur des 49% de Glencore. La SMSP est actuellement sous procédure de sauvegarde et ne peut se positionner pour le rachat sans un refinancement de son endettement, évalué à 274 millions d’euros. Un refinancement sous forme, par exemple, de titres super subordonnés (TSSDI), à hauteur de 300 millions d’euros, sur le modèle des dispositifs déjà accordés à une autre usine du territoire comme la SLN (pour plus de 650M€) ou son actionnaire ERAMET (la troisième usine du territoire PRNC ayant également bénéficié de prêts de l’Etat pour plus de 500M€), permettrait : • À la SMSP de reprendre les parts de Glencore et d’éviter la liquidation de KNS ; • De rembourser ses créanciers (Caisse d’Épargne IDF, AFD, Province Nord), libérant des capacités d’investissement local ; • De rééquilibrer le soutien de l’État entre les provinces Nord et Sud, aujourd’hui fortement asymétrique ; • De pérenniser un acteur public local stratégique et porteur d’un modèle de développement endogène L’intervention de l’État sous forme de garantie et de refinancement n’est pas une dépense d’opportunité : C’est un investissement stratégique dans la stabilité économique, sociale et politique de la Nouvelle-Calédonie, au service du rééquilibrage et de la continuité républicaine. Le présent amendement propose donc d’ouvrir des crédits afin de permettre : 1\. le refinancement de la dette de la SMSP, 2\. la sécurisation de la poursuite des opérations minières, 3\. le maintien des emplois industriels existants et la création d’emplois miniers en Province Nord, 4\. en cas de reprenneur, un investissement massif sur le territoire 5\. la préservation du modèle de retour de valeur ajoutée au territoire, qui distingue la SMSP des autres opérateurs. 6\. La maitrise de la France, voire de l’Europe (Critical Raw Material Act), sur un métal stratégique pour la transition énergétique. Pour rappel, la Nouvelle Calédonie est la 4ème réserve mondiale de nickel, la seule sur le territoire national et européen. Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : \- il abonde de 300 millions d’euros en AE et en CP le nouveau programme "Soutien à la relance de l’industrie nickel de la province Nord de Kanaky-Nouvelle Calédonie" \- il minore de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 23 Industrie et services du programme 134 Développement des entreprises et régulations Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas diminuer les crédits du programme 134 et appelons le Gouvernement à lever le gage.