Amendement n°1609

Avec cet amendement, les député.e.s demandent une augmentation massive et indispensable des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer durablement ses effectifs et de lui permettre d’exercer pleinement ses missions essentielles de police de l’environnement, de protection des milieux naturels, de gestion de l’eau et de suivi scientifique de la biodiversité. Alors que les alertes sur l’effondrement du vivant se multiplient et que les dérèglements climatiques s’aggravent, l’OFB fait face non seulement à une intensification de ses missions, mais aussi à une offensive politique et budgétaire sans précédent. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a ainsi voté une réduction de 26 millions d’euros du budget de l’OFB, soit une baisse de 4,5 %, ainsi qu’une ponction de 40 millions d’euros sur sa trésorerie, contre l’avis du Gouvernement et malgré les alertes sur la fragilisation immédiate de l’opérateur.   Ces décisions s’inscrivent dans un contexte particulièrement préoccupant de mise en cause et de délégitimation de la police de l’environnement. En 2024, le siège de l’OFB à Brest a été incendié, des locaux ont été dégradés et des agents ont été menacés, parfois physiquement mis en danger. Dans le même temps, des responsables politiques de premier plan ont publiquement attaqué les missions mêmes de l’OFB, contribuant à banaliser la haine et à légitimer les violences visant ses agents.   Cette accumulation de pressions politiques, budgétaires et symboliques vise clairement à affaiblir un service public pourtant indispensable à la protection des sols, de l’eau, de la biodiversité et à l’application du droit environnemental. Les député·e·s refusent que des agents publics, chargés de faire respecter la loi au nom de l’intérêt général, soient abandonnés par l’État et privés des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.   La biodiversité constitue un enjeu vital pour notre société, condition de la résilience des écosystèmes, de la souveraineté alimentaire et de la lutte contre le changement climatique. Pourtant, l’OFB est confronté à une baisse de ses moyens financiers et à une réduction annoncée de son plafond d’emplois, alors même que ses missions s’intensifient avec la mise en œuvre des stratégies nationales pour la biodiversité et la gestion durable de l’eau.   Afin de répondre à ces défis, il est proposé de procéder à une augmentation de 100 millions d’euros des crédits de l’OFB, destinée en priorité à compenser les coupes budgétaires votées par le Sénat et la ponction opérée sur la trésorerie de l’établissement, à rehausser durablement le niveau de financement de l’OFB par rapport aux exercices précédents, et à permettre la création de 80 emplois supplémentaires. Ce renforcement est indispensable pour consolider la présence territoriale de la police de l’environnement, garantir la continuité des missions de contrôle et d’expertise, et assurer un suivi scientifique et opérationnel à la hauteur des enjeux de protection de la biodiversité.   Ces crédits seraient transférés en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 7. Les député.e.s appellent le Gouvernement à lever le gage correspondant afin de permettre ce renforcement indispensable et urgent des capacités opérationnelles de l’Office français de la biodiversité, garant de la protection des richesses naturelles et du respect du droit environnemental sur l’ensemble du territoire.