Amendement n°1475

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, spécifiquement dédiée à la qualité de l’eau, en particulier la lutte contre les polluants émergents comme les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). La qualité de l’eau est un enjeu vital pour la santé publique, la biodiversité et la résilience des écosystèmes aquatiques. Pourtant, les politiques publiques restent insuffisantes face à la contamination persistante par les PFAS, des substances toxiques, cancérogènes et très résistantes, présentes dans de nombreux milieux et sources d’eau potable. La protection et la restauration des milieux aquatiques, indispensables à la sécurité sanitaire et écologique, exigent un engagement budgétaire à la hauteur des risques identifiés. Selon une étude récente menée par l’UFC-Que Choisir et Générations Futures, ces « polluants éternels » ont été détectés dans 29 des 30 prélèvements d’eau potable analysés, y compris dans de grandes villes comme Paris, Lyon et Bordeaux. Ces analyses révèlent la présence alarmante d’un cocktail chimique de PFAS dans certaines zones, avec des concentrations qui, bien que conformes à la norme française actuelle, seraient largement non conformes selon les normes plus strictes appliquées dans d’autres pays, comme les États-Unis ou le Danemark. Par ailleurs, la substance TFA, résidu de pesticides et non prise en compte dans les contrôles réglementaires français, dépasse les seuils admissibles dans de nombreux prélèvements, ce qui illustre les lacunes de la réglementation française face à ces polluants (source : Étude PFAS EAU UFC GF). Or, les crédits actuellement alloués aux lignes budgétaires essentielles de l'action 07 sont notoirement insuffisants. Les financements dédiés aux actions transversales (police de l'eau, surveillance et contrôle des pollutions chimiques) restent trop faibles pour assurer une couverture nationale efficace face à la dissémination des PFAS. De même, les moyens attribués aux mesures dans le domaine de l'eau (suivi des polluants dans les milieux aquatiques, protection des captages et gestion territoriale des ressources) sont en baisse et ne permettent pas de répondre aux besoins croissants de surveillance et de dépollution. Malgré la montée des alertes sanitaires et écologiques, les crédits dédiés à la gestion de l’eau et à la lutte contre ces pollutions ne cessent de diminuer. Entre 2025 et 2026, les AE baissent de 7,6 % et les CP de 4,1 % sur l’ensemble de l’action 07, ce qui traduit un désengagement inacceptable dans un contexte d’urgence écologique et sanitaire. Les député.e.s LFI dénoncent cette tendance dangereuse et appellent à un sursaut politique et budgétaire, en particulier pour renforcer les capacités de surveillance, d’analyse, de contrôle et de dépollution des eaux. Cet amendement propose de transférer 200 millions d’euros en AE et CP depuis l’action 18 « Soutien hydrogène » du programme 345 « Service public de l’énergie » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ». Cette initiative marque un premier pas vers un plan national d’action renforcé pour la qualité de l’eau et la lutte contre les PFAS, qui pourrait être financé à hauteur de 500 millions d’euros dans les prochains budgets. Les député.e.s du groupe LFI invitent le Gouvernement à lever le gage.