Amendement n°1019
Statut inconnu
1019
vendredi 9 janvier 2026
17e législature
Auteur
Sandra Regol
Écologiste et Social
Cosignataires (36)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Description
Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %.
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