Auteur
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Cosignataires (6)
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Jacques Oberti
Socialistes et apparentés
Description
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur.
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