Amendement n°867

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué en décembre 2011 et qui est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Il a repris les activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). La France s’est ainsi dotée d’un opérateur unique chargé d’assurer la promotion des formations supérieures françaises à l’étranger, mais aussi de fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale développés par la France, notamment les boursiers du gouvernement français, ou par les États partenaires. Campus France a notamment pour missions : \- La valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris par le suivi régulier des ressortissants étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d’enseignement ou le réseau d’enseignement français à l’étranger ; \- L’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris l’aide à la délivrance des visas et l’hébergement, en appui aux universités, aux écoles et aux autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu’aux collectivités territoriales ; \- La gestion de bourses, de stages et d’autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ; \- La promotion et le développement de l’enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les activités de l’opérateur se situent dans le cadre de la stratégie interministérielle d’attractivité étudiante « Bienvenue en France », lancée en novembre 2018 et fixant l’atteinte de l’objectif de 500 000 étudiants étrangers toutes mobilités confondues. Pour rappel, cette stratégie « Bienvenue en France » est à l’origine de la multiplication par dix des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers dans les universités publiques françaises, ce que nous dénonçons depuis des années, puisqu’il s’agit d’une rupture du principe d’égalité d’accès aux services publics. Non satisfait de cette rupture manifeste d’égalité, le Gouvernement s’emploie par tous les moyens à entraver l’accueil des étudiants étrangers les plus modestes, cherchant à rendre le système aussi élitiste que possible. Ainsi, cet opérateur, indispensable pour les étudiants étrangers, sera raboté de 15,4 millions d’euros en 2026. Et ce, alors que du fait du génocide que l’Armée israélienne est en train de commettre à Gaza, de plus en plus d’étudiants gazaouis tentent de venir en France. L’accueil des étudiants gazaouis est indispensable, la France doit lever les blocages à l’accueil des étudiants palestiniens et rétablir les crédits de Campus France afin de leur garantir un accueil digne. Cette coupe budgétaire dans le budget de Campus France s’inscrit dans une offensive plus globale du Gouvernement à l’encontre des étudiants étrangers. En effet, nous ne pouvons que faire le lien entre cette mesure et celle qui prévoit, ailleurs dans ce PLF pour 2026, une suppression des Aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants étrangers, sans justification ni étude d’impact… Il s’agit de mesures discriminatoires instaurant une préférence nationale inacceptable dans notre République. Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 15,4 millions d’euros en AE et CP à l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 15,4 millions d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.