Amendement n°614

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). Le 11 octobre dernier, les MJC se sont joint à la mobilisation de secteur associatif pour dénoncer les fragilités du secteur, dont les activités et métiers sont en péril. En 15 ans, la part des subventions a ainsi baissé de 41% dans le budget des associations. Un tiers d’entre elles déclare revoir leurs activités à la baisse pour survivre et certaines disparaissent. Cela signifie donc moins d’accueil, moins de prise en charge des plus fragiles et moins de cohésion sociale. Face à cette situation déjà difficile, ce PLF 2026 prévoit une saignée du budget dédié à la jeunesse et l'éducation populaire. Le budget alloué à l'éducation populaire baisse ainsi de 41,2 millions d'euros soit -28%, notamment en raison de la fin des colos apprenantes. Les MJC de France, Jeunesse au Plein Air et 46 autres acteurs ont co-signé une lettre pour dénoncer la fin des colos apprenantes dans ce PLF 2026 alors qu'en 2023 4,7 millions d'enfants ne sont pas partis en vacances, soit 2 enfants sur 5. Entre 2020 et 2024, ce sont plus de 400 000 enfants qui ont bénéficié du dispositif et ont pu partir en vacances, parfois pour la première fois. En ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant en 1990, la France s’est engagée à garantir à chaque enfant le droit « au repos, aux loisirs et à la participation à des activités récréatives et culturelles » (article 31). Dans leur lettre, les associations rappelent que ce « droit n’est ni accessoire ni symbolique, il est le socle du développement et de l’émancipation de l’enfant. Priver les enfants les plus fragilisés de vacances par de telles décisions est un réel manquement et désengagement. » Si nous ne sommes pas favorables aux colos apprenantes, le droit aux loisirs, au sport, à la culture et au repos des enfants est un droit fondamental qui doit être renforcé grâce au soutien aux MJC et associations agréées JEP. Les MJC et les associations agréées JEP sont en effet essentielles et oeuvrent dans de nombreux domaines : lutte contre toute forme de discriminations, promotion de l'accès à la culture, laïcité, éducation à la vie affective et sexuelle, transition écologique, etc. Elles facilitent l’accès aux savoirs, à la culture académique mais aussi aux cultures populaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de la citoyenneté et de l’autonomie. Elle reposent sur un enseignement par les pairs et s’adressent à des publics adultes mais également à la jeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais des structures de vacances et de loisirs. Ainsi, face à cette nouvelle saignée à l'encontre de la jeunesse et de l'éducation populaire, nous soutenons cette année encore la création d’un fonds de soutien aux structures d’éducation populaire à destination des associations d’éducation populaire JEP et les MJC, fonds qui permettra notamment de répondre partiellement à l’impératif écologique et économique de rénovation énergétique que rencontrent ces structures. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 - Sport à hauteur de 100 millions en autorisations d’engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d’un nouveau programme « Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.