Amendement n°613

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d'apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa création, le FONJEP ne fait que décroitre, et cela est particulièrement dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnement des projets. Dans ce PLF, le gouvernement s’en prend directement à la jeunesse et à l’éducation populaire. Le budget alloué à l'éducation populaire baisse ainsi de 41,2 millions d'euros soit -28% hors changement d'imputation des crédits relatifs au soutien national aux associations JEP. Le FONJEP stagne à 37,38 millions d'euros malgré l'inflation et a connu lors du PLF 2025 une baisse de 7,2 millions d’euros suite à la non-reconduction du « FONJEP Jeunes ». L'extinction de ce dispositif est inadminissible a eu pour conséquence la suppression de 1 000 postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1 000 nouveaux postes FONJEP pérennisés. Nous souhaitons par ailleurs porter à 10 000 euros par poste l'aide aux postes FONJEP, ce qui revient à un montant de 10 millions d’euros. En plus de maintenir ces crédits-là, une revalorisation de ce fonds doit être à l’ordre du jour. En effet, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, cela s’est toujours fait en dessous de l’inflation galopante. Nous proposons donc par cet amendement de réévaluer le FONJEP à hauteur de 15 millions d’euros, et de l'abonder de 10 millions d'aides aux postes FONJEP pour compenser la fin du FONJEP Jeunes. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 - Sport à hauteur de 25 millions en autorisations d’engagement et 25 millions en crédits de paiement, vers l'action 02 du programme 163 - Jeunesse et vie associative. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.