Amendement n°611

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en situation de handicap. Cette mesure est socialement injuste et budgétairement incohérente. Le Pass’Sport constituait souvent le seul levier d’accès au sport pour certaines familles, notamment dans les quartiers populaires où les cotisations sportives sont devenues inabordables et les équipements souvent vétustes. Alors que 37 % des enfants de 6 à 10 ans ne respectent pas les recommandations de l’OMS en matière d’activité physique et que la moitié des Français sont en situation de surpoids, les macronistes attaquent le premier dispositif d’accès au sport pour les enfants de milieux populaires. Le Gouvernement justifie cette coupe par un « contexte de restriction budgétaire », comme l’a indiqué la Rectrice de l’académie de Montpellier dans une réponse officielle aux élus. Mais cette approche contredit les ambitions affichées en matière de santé publique, de cohésion sociale et de politique de la ville. Le sport, bien commun et vecteur d’émancipation, ne peut être traité comme une variable d’ajustement budgétaire. Les chiffres du ministère des Sports montrent pourtant que les enfants de 6 à 13 ans représentaient 80 % des bénéficiaires du dispositif : 1 230 425 enfants sur 1 649 430 en 2024-2025. Les exclure revient donc à priver plus d’un million d’enfants d’une aide essentielle à la pratique sportive. Le plan de compensation annoncé pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui représente 2,5 millions d’euros débloqués pour 150 000 enfants, soit à peine 20,8 € par enfant contre 50 € dans le dispositif initial, est très largement insuffisant. Il laisserait sur le bord de la route 1,1 million d’enfants éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) hors QPV, dont les familles ne sont pas moins en difficulté économique. Par ailleurs, il est essentiel de souligner que la pratique sportive féminine reste un immense sujet de préoccupation. Selon les chiffres du PLF, le taux de licences féminines n’atteint que 19% dans notre pays. Cette situation traduit un « plafond de verre » pour l’adhésion féminine au sport encadré, et souligne l’urgence d’un dispositif comme le Pass’Sport pour garantir l’accès des jeunes filles aux clubs depuis le plus jeune âge. Les élus locaux et associations sportives alertent également sur une complexification administrative inédite : les crédits confiés directement aux fédérations pour « l’achat de matériel ou la baisse de licences » risquent de ne pas être redistribués aux familles, créant ainsi une véritable « usine à gaz » qui rompt avec la simplicité et l’efficacité du précédent mode de versement via le Compte Asso. Par ailleurs, les données budgétaires disponibles montrent que la non-consommation cumulée des crédits Pass’Sport entre 2021 et 2024 atteint près de 90 millions d’euros, contredisant le discours d’austérité invoqué pour justifier les coupes, et témoignant surtout de l’excès de complexité administrative qui entrave l’accès aux droits des citoyennes et citoyens. Enfin, les acteurs du terrain - élus aux sports, associations, fédérations, et plus de 25 000 citoyens signataires de pétitions - appellent à un réinvestissement massif dans le sport populaire. De nombreux élus relayent cette exigence d’un soutien fort et transversal, partagé par des associations départementales et régionales du mouvement sportif. Le présent amendement propose donc de rétablir le budget du Pass’Sport couper dans ce PLF, soit de rétablir la baisse de 35,8 millions d’euros, afin de rétablir l’accès au dispositif pour les jeunes de 6 à 13 ans, et de renforcer le montant de l’aide afin de garantir son efficacité réelle face à la hausse du coût de la vie. Cet investissement, loin d’être une dépense, constitue une politique publique de prévention et de cohésion : il agit sur la santé, la réussite éducative, l’inclusion et la citoyenneté. Renforcer la pratique sportive dès l’enfance est une urgence nationale. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 du programme 163 - jeunesse et vie associative à hauteur de 35,8 millions en autorisations d’engagement et 35,8 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 du programme 219 - sport. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.