Amendement n°590

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre une baisse de 51 millions d'euros, soit -25,77% par rapport à 2025. Le plan 5 000 équipements, prévu pour 3 ans, est clôturé, et les 8,61 millions de fonds ne sont pas réaffectés vers le sport populaire. Alors que nous aurions pu espérer que l’État profite de l’élan des JOP de 2024 pour accentuer ses financements et rendre durable l'héritage des JOP, il poursuit ses coupes budgétaires délétères. Or les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent de vétusté. En 2022, une mission d'information parlementaire révélait ainsi que 40% des 272 000 infrastructures sportives dont les collectivités sont propriétaires datent d'avant 1985 (62% pour les centres aquatiques), 61% ont plus de 25 ans et 70% n'ont jamais bénéficié de travaux d'ampleur. Par ailleurs l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) estimait que 22% des installations auraient plus de 50 ans et seraient devenues obsolètes ou inutilisables. Certaines zones, telles que les quartiers prioritaires de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurales (ZRR) et les territoires ultramarins sont particulièrement carencées, et doublement pénalisées quantitativement et qualitativement quant à la nature et l’entretien des équipements. La situation est particulièrement dégradée en ce qui concerne les piscines et bassins de natation. Alors qu'elles ont subi de nombreuses coupes budgétaires ces dernières années, les collectivités territoriales peinent à rénover ces équipements et à financer à la fois leur entretien et la masse salariale. Elles n'ont alors d'autres choix que de renoncer à rendre accessible la pratique du sport à toutes et tous faute de budget : renoncement à leurs tarifications sociales, recours à des délégataires de service public, privatisation, ou fermeture pure et simple des structures. Alors que les syndicats professionnels du sport dénoncent une privatisation progressive du service public du sport, il est urgent d'assurer un diagnostic complet des équipements et accompagner financièrement les collectivités territoriales afin d'assurer la présence d'équipements structurants partout sur le territoire Par ailleurs la mission d'information parlementaire rappelle que la pratique d'activités physiques et sportives est conditionnée par l'accessibilité effective à des équipements qui, en plus d'être inégalement répartis sur le territoire national, sont trop rarement conçus pour répondre aux attentes des publics éloignés du sport, notamment des femmes. Nous proposons donc de créer un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales, pour mettre fin aux inégalités sociales et territoriales. L'ANDES considère que pour effectuer un vrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaire d’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans. C'est le sens de cet amendement. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 219 - sport à hauteur de 40 millions en autorisations d’engagement et 40 millions en crédits de paiement, des crédits de l’action 04 du programme 163 - jeunesse et vie association à hauteur de 460 millions en autorisations d’engagement et 460 millions en crédits de paiement vers l'action 01 d'un nouveau programme « Plan national d'urgence pour la reconstruction et rénovation des équipements sportifs », d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 385 et 163, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.