Amendement n°578

Amendement de repli Cet amendement vise à geler l’augmentation du malus qui pèse sur les automobiles. Il convient ainsi de garder les montants fixés du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour offrir une stabilité aux consommateurs et à toute la filière automobile. Le I. vise spécifiquement le malus carbone.  Le II. vise le malus poids.  L’augmentation continuelle des malus nuit au marché automobile et au renouvellement du parc automobile. Ainsi, l’âge moyen du parc automobile français pourrait atteindre les 13 ans en 2025, avec des véhicules de plus en plus âgés et donc moins performants en termes d’émissions polluantes que des véhicules neufs.  Aussi, il convient non pas d’augmenter la fiscalité sur le malus carbone mais de créer un moratoire pour permettre au parc automobile d’être plus attractif.  Ce moratoire du malus permettra ainsi de faire baisser le coût des voitures, d’attirer à nouveau la clientèle et par-là de créer de nouvelles rentrées fiscales via la TVA.