Amendement n°236

Amendement d’appel. L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est clair : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, après une consultation attentive du Jaune budgétaire « Effort financier de de l’État en faveur des associations » annexé au présent PLF, quelques subventions interrogent quant au respect de ce principe fondamental reconnu par les lois de la République. À la surprise de voir un programme intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » verser des subventions à des associations culturelles « musulmanes » ou « islamiques » s’ajoute l’étonnement de constater que l’adresse de ces associations est aussi celle de la mosquée où elles siègent. Nous constatons ainsi que, par ce biais, le programme 216 a versé en 2024 : – 25 000 € à la grande mosquée de Lyon ; – 13 243 € à la mosquée _ad-Da’wa’_ de Vernouillet ; – 20 383 € à la mosquée _al-Hijra_ de Chevilly-Larue ; – 8 305 € à la mosquée _Assalam_ de Quetigny ; – 4 316 € à la mosquée _al-Bokhari_ de Migennes ; – 4 716 € à la mosquée _el-Fourqane_ de Nantes ; – 14 116 à la grande mosquée d’Epinal ; – 10 627 € à la mosquée _« Bleu »_ de Nomexy ; – 62 991 € à la mosquée _at-Tawhid_ de Longwy ; – 37 996 € à la mosquée _an-Nour_ de Saint-Genis-Laval ; – 55 000 € à la mosquée _Errahma_ de Villeurbanne ; – 33 451 € à la mosquée _Masjid Abi Bakr_ de Brignais ; – 22 616 € à la mosquée _Abou Bakr Siddik_ de Bourgoin-Jallieu ; – 5 000 € à la mosquée de Cherbourg-Octeville ; – 25 833 € à la grande mosquée de Lyon Ouest ; – 22 322 € à la mosquée _Ibn Rochd_ de Montpellier ; – 9 723 € à la mosquée _Chekkar_ d’Amiens ; – 11 513 € à la mosquée _Attawba_ de Rive-de-Gier. En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 387 150 €, du programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, afin d’alerter sur ce dévoiement du principe de laïcité.