Amendement n°176
Statut inconnu
176
mercredi 7 janvier 2026
17e législature
Auteur
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile porté par le présent article.
Suppression ou gel de la taxe carbone
72%
Favorable
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