Amendement n°113

Cet amendement vise à rétablir l'article 74 dans sa rédaction initiale. L'ajout à l'alinéa 12 a pour vocation d’assurer que des secteurs essentiels à la vitalité et à la cohésion de nos territoires puissent, lorsque cela s’avère nécessaire, bénéficier des dérogations d’éligibilité prévues par cet article, dans le cadre de la création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT). Il s’agit notamment de mieux répondre aux priorités locales en matière de mobilités durables, de politiques numériques, ainsi que de développement d’infrastructures publiques. Autant de leviers qui contribueront directement à améliorer le service rendu aux citoyens et à renforcer l’attractivité de nos territoires, tout en répondant aux besoins concrets des populations. Cet amendement a été travaillé avec Mobilians.