Amendement n°103

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des missions essentielles d'éducation et d’encadrement des élèves, à l’externat ou à l’internat, dans les collèges et les lycées. Ils ont un rôle central à jouer dans la lutte contre les violences et sont notamment indispensables à la lutte contre le harcèlement scolaire : en contact constant avec les élèves, ils sont les plus à même de remarquer des situations problématiques et interviennent quotidiennement dans des situations de médiation. Leur connaissance, tant de l’environnement éducatif que des réalités matérielles et sociales des établissements dans lesquels ils travaillent, est essentielle. Ils sont d'autant plus indispensables que la lutte contre le harcèlement scolaire est une priorité affichée depuis de nombreuses années par le Gouvernement : inscription sous le précédent quinquennat dans le code de l'éducation du droit à suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, annonce d'un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'Ecole fin septembre 2023, importance politique accordée au sujet par le Premier ministre Michel Barnier dans son discours de politique générale du 1er octobre dernier… Pourtant, le harcèlement scolaire reste un phénomène massif : chaque année, un million d’enfants et adolescents vivent une situation de harcèlement à l’École en France. Les conséquences du harcèlement peuvent être graves et perdurer à long terme : isolement, perte de l'estime de soi, baisse des résultats scolaires voire décrochage, profond mal-être, troubles du comportement alimentaire, conduites suicidaires... Les AED jouent également un rôle crucial dans la sécurisation des établissements scolaires. Ils sont chargés notamment de surveiller les entrées et les sorties des établissements, sujet sensible au vu du contexte sécuritaire actuel autour des établissements scolaires. En 2019, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal annonçait que le ratio moyen était de 1 AED pour 89 élèves. Cet indicateur, bien que contestable car ne prenant pas en compte l'allocation différenciée des moyens, s'est depuis considérablement dégradé. Nous comptons aujourd'hui un 1 AED pour 115 élèves. Par cet amendement, nous appelons donc à respecter les objectifs fixés par le Ministère de l'Éducation nationale lui-même en demandant la création de 14 583 ETPT d'AED, d'autant plus essentiels que les PLF successifs depuis au moins 2023 prévoient des baisses dans leurs effectifs. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations d’engagement et 559 987 200 d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 230, pour un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.