Auteur
Frédéric Falcon
Rassemblement National
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Aucun cosignataire
Description
Cet amendement vise à modifier l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles en y intégrant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à l’accès à l’hébergement d’urgence, favorisant ainsi les personnes de nationalité française dans l’accès à l’hébergement d’urgence.
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