Auteur
Arnaud Simion
Socialistes et apparentés
Cosignataires (68)
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Description
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner un titre à cette proposition de loi cohérent avec son réel objet : punir les personnes les plus précaires.
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