Amendement n°22
Statut inconnu
22
vendredi 16 janvier 2026
17e législature
Auteur
Martine Froger
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (68)
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Beatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Description
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer le bénéfice du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 2 SMIC. Il s'inspire de l'amendement de notre collègue François Gernigon déposé en Commission des Affaires sociales.
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