Auteur
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (15)
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républi...
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républi...
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.
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