Amendement n°11

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : stigmatiser les musulmanes en France. Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme » du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes, scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive. C'est d'autant plus alarmant que les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont les premières victimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses : "La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile". Selon ce rapport, cette surreprésentation traduit notamment "la spécificité française du débat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islam et, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines : voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatrices scolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire, plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espace public". La Défenseure des droits, à travers les travaux de plusieurs sociologues, observe par ailleurs que nous assistons à une "logique du soupçon" à l'égard du culte musulman (Haoues Seniguer), où les musulmanes sont davantage perçues comme des coupables potentielles que comme d'éventuelles victimes de discrimination, considérées soit comme "soumises", soit accusées de faire le jeu du "séparatisme" ou de "l'entrisme" (Hamza Esmili). Une réthorique qui contribue à les stigmatiser en tant qu'"ennemies de l'intérieur" (Hanane Karimi). Les discriminations qui affectent les femmes musulmanes voilées traduisent ainsi "un possible phénomène de cumul ou d’intersectionnalité des discriminations, en ce sens que l’affichage d’un signe religieux peut renforcer ou activer d’autres biais discriminatoires déjà existants (par exemple, une femme portant un voile peut être discriminée à la fois en raison de son sexe, de son origine supposée et de sa religion)". Cette islamophobie visant particulièrement les femmes et filles musulmanes a des conséquences délétères. Par exemple, à Anonnay (Ardèche), Mélina, lycéenne de 15 ans, a été interdite d'accès dans son établissement scolaire en raison d'un couvre chef destiné à dissimuler une alopécie liée à son épilepsie. Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.