Amendement n°1109

Statut inconnu

1109

jeudi 4 décembre 2025

17e législature

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Auteur

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Cosignataires (0)

Aucun cosignataire

Scrutins liés (1)

le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 2025

Description

Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Société / Protection sociale

Soutien à la vieillesse et à la dépendance (EHPAD, maintien à domicile)

74%

Favorable

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