Amendement n°1080

La France n’a pas vocation à être le guichet social du monde entier. Le présent sous-amendement vise donc à prévoir que la participation financière exigée des personnes résidant en France de manière stable et régulière, sans activité professionnelle, couvre effectivement le coût réel des dépenses de santé qu’elles engendrent individuellement pour l’assurance maladie.   La fixation d’un montant individualisé garantit que la contribution correspond aux dépenses réellement constatées pour chaque bénéficiaire, conformément aux objectifs de maîtrise des dépenses.