Amendement n°360
Statut inconnu
360
dimanche 30 novembre 2025
17e législature
Auteur
Christophe Bentz
Rassemblement National
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole qui choisissent de le devenir à leur tour, sur le modèle du dispositif existant pour les jeunes agriculteurs.
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