Amendement n°346
Statut inconnu
346
samedi 29 novembre 2025
17e législature
Auteur
Gaëtan Dussausaye
Rassemblement National
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.
Soutien à la famille (allocations, congés parentaux, etc.)
78%
Favorable
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