Amendement n°315
Statut inconnu
315
samedi 29 novembre 2025
17e législature
Auteur
Christophe Bentz
Rassemblement National
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination.
Ce scrutin n'a pas encore été classé dans des thèmes
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter