Amendement n°206
Statut inconnu
206
samedi 29 novembre 2025
17e législature
Auteur
Christophe Bentz
Rassemblement National
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies B créant une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. Si quelque chose est néfaste pour la santé publique, il appartient au législateur de l'interdire, non de créer encore une taxe.
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