Amendement n°201
Statut inconnu
201
samedi 29 novembre 2025
17e législature
Auteur
Gaëtan Dussausaye
Rassemblement National
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis.
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