Amendement n°2677
Statut inconnu
2677
samedi 8 novembre 2025
17e législature
Auteur
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Cosignataires (36)
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Description
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la participation de droit aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), renommées communautés France Santé par le présent amendement du Gouvernement.
Renforcement de la présence des services publics en milieu rural
75%
Favorable
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