Amendement n°1345

La restauration française constitue un pilier de l’économie nationale, de la vie sociale et du rayonnement culturel du pays. Elle est aussi un acteur essentiel de l’emploi de proximité, notamment dans les territoires ruraux et touristiques. De nombreux établissements s’engagent aujourd’hui pleinement dans une démarche de fabrication culinaire artisanale, dans un souci de qualité et de valorisation de notre gastronomie. Ce positionnement requiert l’emploi d’une main d’œuvre plus qualifiée, en plus grand nombre et sur des horaires de travail plus importants. Il s’avère cependant très difficile à maintenir économiquement dans un contexte de forte hausse des charges d’exploitation des restaurateurs. La plupart de ces établissements enregistrent en effet, une rentabilité moins importante avec un résultat net qui excède rarement 3% du chiffre d’affaires Afin de préserver et d’inciter au développement de cette démarche de qualité, le présent amendement vise à instaurer un mécanisme d’exonération partielle de cotisations sociales patronales au bénéfice des restaurants proposant une carte composée exclusivement de plats “faits maison”, conformément à la définition posée par l’article L. 122-21-1 du code de la consommation. Cette mesure poursuit trois objectifs :     - Valoriser le travail artisanal et la transmission du savoir-faire culinaire, en favorisant les établissements qui cuisinent sur place à partir de produits bruts.     - Encourager la création et la pérennisation d’emplois qualifiés en cuisine, souvent les premiers à être affectés par les hausses de coûts dans le secteur.     - Renforcer la qualité de l’offre alimentaire, en cohérence avec les politiques publiques de santé et de transition écologique (réduction des produits ultra-transformés, circuits courts, origine locale). L’exonération proposée constitue un outil incitatif, simple et contrôlable, s’appuyant sur des critères déjà existants dans le droit de la consommation. Elle permettra une montée en qualité progressive du parc de restauration sans créer de rupture d’égalité ni de distorsion de concurrence. Cette démarche s’inscrit dans les orientations du Gouvernement visant à promouvoir une économie plus durable et un modèle alimentaire fondé sur la qualité et la transparence.